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Règlement IA · Article 50

Vous avez livré les chatbots. Pouvez-vous prouver ce qui a été annoncé ?

L'article 50 du règlement européen sur l'IA s'applique à partir du 2 août 2026 — dans 7 jours. Consignez ce que chaque site client annonce — et gardez une trace horodatée que vous pouvez remettre.

  • Chaque domaine client
  • Trace horodatée
  • Rapport en marque blanche
  • Pensé pour les agences multi-sites
Journal de preuve — ajout seulexemple
  1. Domaine ajouté

    Usage d'IA attesté par l'agence

    sha256 4f2ac9…8e01

  2. Mention rédigée

    Version 1 enregistrée, texte figé

    sha256 9b7de1…c33a

  3. Mention publiée

    Déclaration consignée par l'agence

    sha256 1c05fa…77b2

  4. Mention trouvée sur la page

    Accueil lu à la demande de l'agence

    sha256

Trois questions sans réponse aujourd'hui

Vous avez livré des fonctions IA sur des dizaines de sites clients. La paperasse n'a jamais suivi.

01

Quels sites clients utilisent réellement de l'IA ?

Chatbots, textes générés, recommandations — ajoutés au fil des mois, par des personnes différentes. Personne n'a tenu la liste.

02

Qu'a-t-on annoncé à leurs visiteurs, et quand ?

Une mention existe peut-être quelque part. Prouver ce qui a été publié, et à quelle date, est un tout autre sujet.

03

Que remet-on si un client le demande ?

Une capture d'écran dans un fil Slack n'est pas une trace. Il faut un document que vous pouvez signer de votre logo et envoyer.

Comment ça marche

  1. 01

    Listez vos domaines clients

    Ajoutez chaque site que vous livrez et maintenez. Vous déclarez ceux qui utilisent de l'IA — vous connaissez vos intégrations, nous ne devinons jamais à votre place.

  2. 02

    Rédigez la mention

    Obtenez une notice éditable pour les visiteurs, plus une note technique sur le marquage lisible par machine des contenus générés. Des modèles, pas des verdicts.

  3. 03

    Vérifiez, gardez la trace

    Publiez la mention, puis demandez-nous de lire cette page pour constater que votre texte y figure bien. Chaque lecture et chaque déclaration rejoint un journal en ajout seul, chaîné par empreinte — et ressort en rapport marque blanche.

Une trace, pas un badge

Chaque entrée est ajoutée et chaînée : elle ne peut plus être modifiée ni réordonnée. C'est tout l'intérêt — une trace ne vaut quelque chose que si on ne peut pas la réécrire.

Horodatages serveur. Ni horodatage qualifié au sens eIDAS, ni certification. Les déclarations sont celles de l'agence ; nous ne les vérifions pas.

Journal de preuve — ajout seulexemple
  1. Domaine ajouté

    Usage d'IA attesté par l'agence

    sha256 4f2ac9…8e01

  2. Mention rédigée

    Version 1 enregistrée, texte figé

    sha256 9b7de1…c33a

  3. Mention publiée

    Déclaration consignée par l'agence

    sha256 1c05fa…77b2

  4. Mention trouvée sur la page

    Accueil lu à la demande de l'agence

    sha256

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  • Audit de vos sites clients
  • Mentions rédigées et mises en place
  • Rapport de preuve en marque blanche, prêt à transmettre
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Les objections, sans détour

Pourquoi payer si une IA peut écrire la mention ?

Parce que la mention est la partie facile. Ce que vous achetez, c'est la trace : un journal daté et non modifiable par domaine client, et un rapport que vous pouvez remettre. Le texte ne coûte rien ; la preuve, si.

Le chatbot de mon client est-il concerné ?

Cela dépend du montage. L'article 50 fait peser des obligations sur le fournisseur du système d'IA, et séparément sur le déployeur dans des cas précis (hypertrucages, reconnaissance des émotions). Nous vous aidons à documenter ce que fait votre intégration et ce qui a été annoncé — nous ne nous prononçons pas sur la situation juridique de votre client.

Et si les règles changent ?

Elles changeront. C'est précisément pourquoi nous consignons des déclarations datées plutôt que de rendre un verdict : une trace garde sa valeur quand les règles bougent. Nous ne faisons pas de veille réglementaire automatique, et nous ne prétendons pas le faire.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. Cet outil fournit une assistance technique et une trace de preuve. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité réglementaire. La responsabilité de la conformité incombe à l'éditeur du site.

Analysez-vous les sites de nos clients ?

Non. Nous n'utilisons aucun détecteur d'IA et ne parcourons jamais un site. Une seule chose, et seulement à votre demande : nous lisons la page unique que vous indiquez pour y chercher le texte exact que vous y avez publié, afin que vous puissiez prouver qu'il était en ligne à une date donnée. Nous ne décidons jamais si un site utilise de l'IA — c'est vous qui le déclarez.

Commencez par l'audit. Il ne coûte rien.

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